Victime d’un accident médical : à quelle indemnisation ai-je droit ?
« Le principe : la réparation intégrale du préjudice »
La victime d’un dommage doit être indemnisée de tous ses préjudices subis. L’idée est de replacer la victime dans le même état quelle se trouvait avant l’accident ou le fait dommageable.
Pour déterminer les préjudices subis par une victime d’un dommage corporel, les professionnels s’appuient notamment sur la nomenclature DINTILHAC.
C’est une nomenclature qui liste les préjudices susceptibles d’être subis par une victime directe ou indirecte.
Il existe environ 20 postes de préjudices pour une victime directe d’accident corporel et 7 postes de préjudices pour une victime indirecte d’un accident.
A titre d’exemple, vous pouvez retrouver :
- Les dépenses de santé (indemniser les divers frais médicaux comme les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux etc.)
- L’assistance d’une tierce personne (indemniser le coût pour une victime de l’aide humaine par un proche ou un tiers pour l’assister dans les actes de la vie quotidienne)
- Les pertes de gains professionnels
Pour chaque poste de préjudice, la victime pourra demander une somme d’argent à titre d’indemnisation.
Pour déterminer la somme qui peut être sollicitée, l’Avocat s’appuie notamment sur les barèmes d’indemnisation, les référentiels, la situation particulière de chaque victime, la jurisprudence ainsi que la pratique des commissions et/ou juridictions.
Un avocat peut vous assister pour cette démarche (cliquez ici).